/ Démarches administratives :
L'état français met à disposition des pages internet pour facilité les démarches administratives :
- Carte nationalie d'identité : première demande, renouvellement, perdue, volée
- Passeport : première demande, renouvellement, perdu, volé, urgence
- Autorisation de sortie du territoire : demande par les parents pour des mineurs de nationalité française
- Etat civil : actes de naissance, mariage ou décès
- Famille : naissance, adoption, mariage, PACS, divorce, décès
- Social-Santé : aides, chomage, sécurité sociale, mutuelle, vaccination, handicap,...
- Elections : inscription sur les listes, déménagement,...
- Recensement : recensement obligatoire dès 16 ans
- Urbanisme : déclaration de travaux, permis de construire...
- Transports : permis de conduire, carte grise, contrôle technique,...
et plus encore sur www.service-public.fr
Pour les demandes : :
- d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) : grandbesancon.fr/gnau
- de pièces d'identité (CNI, passeport) : nouveau centre à Saône (cta@soane.fr, 03.81.55.71.31, réservation )
Autres documents utiles :